Le partenariat Etat-région-Safer

dans le cadre du Contrat de projets 2007/2013

Afin de répondre aux grands objectifs de l'Etat et la Région en Ile-de-France en terme de développement durable, de maintien et de reconquête des espaces agricoles et naturels et de développement de l'agriculture périurbaine, la SAFER anime un dispositif d'actions décliné en  trois volets principaux :

Animation foncière :

La Safer conseille les collectivités territoriales et ses partenaires techniques dans la mise en œuvre de leurs projets d'aménagement. Cet accompagnement vise à limiter le morcellement parcellaire et le développement des friches tout en assurant une gestion durable et équilibrée des espaces agricoles et naturels de leur territoire, en y associant les agriculteurs et les porteurs de projets en milieu rural.

Veille foncière :

La Safer travaille quotidiennement à l'amélioration de ses données issues du marché foncier rural. Celles-ci sont valorisées dans le cadre d'un partenariat avec l'I.A.U. visant à analyser les pressions foncières exercées sur les zones agricoles et naturelles en Ile-de-France.

La Safer anime avec près de 500 communes un dispositif de surveillance foncière.  Les collectivités  reçoivent « en temps réel » les informations du marché foncier et peuvent éventuellement solliciter l'intervention de la Safer pour réguler ce marché toujours dans un but de protection de l'agriculture et de l'environnement.

Le stockage :

La Safer met en réserve certains immeubles ruraux dans l'attente de leur attribution à un repreneur public ou privé. Les frais financiers sont alors pris en charge par les partenaires publics. Ces mises en réserve doivent répondre à un intérêt général et aux objectifs de l'Etat et la Région : acquisition en vue d'installer de nouveaux agriculteurs, dans des secteurs stratégiques identifiés dans le SDRIF et et les Schémas de Services Collectifs des espaces naturels et ruraux (loi Voynet du 25 juin 1999), réserves foncières agricoles destinées à compenser les emprises d'ouvrages publics ou constituées au profits des collectivités pour le développement rural…

Les deux premiers volets sont pris en charge à hauteur à hauteur de :

• 33 % par l'Etat (au titre du fond National d'Aménagement et de Développement du Territoire)
• 33 % par la Région au titre de son programme d'action agri-environnementale
• 34 % par la Safer

Les frais de stockage sont quand à eux financés à hauteur de 80% conjointement par l'Etat et la Région.